Notice descriptive
CJ06.009, risques encourus sur la participation d'élus à la décision approuvant le lieu du nouveau Centre départemental de gestion (vie institutionnelle du Conseil général).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Année 2006
Cote : 7311 W 998
Intitulé :
CJ06.009, risques encourus sur la participation d'élus à la décision approuvant le lieu du nouveau Centre départemental de gestion (vie institutionnelle du Conseil général).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
