Notice descriptive
CJ06.021, demande d'élargissement par des riverains d'un chemin qui longe le canal de Saint-Martory sur la commune de Bérat (eau-assainissement).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Année 2006
Cote : 7311 W 1009
Intitulé :
CJ06.021, demande d'élargissement par des riverains d'un chemin qui longe le canal de Saint-Martory sur la commune de Bérat (eau-assainissement).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
