Notice descriptive
CJ06.042, procédure d'approbation des actes budgétaires des collèges : observations à formuler à la chambre régionale des comptes (éducation et équipements scolaires).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Année 2006
Cote : 7311 W 1029
Intitulé :
CJ06.042, procédure d'approbation des actes budgétaires des collèges : observations à formuler à la chambre régionale des comptes (éducation et équipements scolaires).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
