Notice descriptive
CJ06.046, décret 2005-849 du 25 juillet 2005 relatif à l'attribution par des collectivités territoriales de subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives (interventions départementales).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Année 2006
Cote : 7311 W 1032
Intitulé :
CJ06.046, décret 2005-849 du 25 juillet 2005 relatif à l'attribution par des collectivités territoriales de subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives (interventions départementales).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
