Notice descriptive
CJ06.032, condition de refus d'une déclaration de sous-traitance présentée par le titulaire d'un marché (patrimoine).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Année 2006
Cote : 7311 W 1019
Intitulé :
CJ06.032, condition de refus d'une déclaration de sous-traitance présentée par le titulaire d'un marché (patrimoine).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
