Notice descriptive
CJ06.045, transfert des personnels de la direction départementale de l'Equipement (DDE) et des techniciens, ouvriers et de service (TOS) : décision de l'assemblée délibérante (fonction publique territoriale).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Année 2006
Cote : 7311 W 1031
Intitulé :
CJ06.045, transfert des personnels de la direction départementale de l'Equipement (DDE) et des techniciens, ouvriers et de service (TOS) : décision de l'assemblée délibérante (fonction publique territoriale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
