Notice descriptive
CJ06.030, licenciement des collaborateurs des groupes d'élus en contrat à durée indéterminée au moment du renouvellement de l'Assemblée (fonction publique territoriale).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Année 2006
Cote : 7311 W 1017
Intitulé :
CJ06.030, licenciement des collaborateurs des groupes d'élus en contrat à durée indéterminée au moment du renouvellement de l'Assemblée (fonction publique territoriale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
