Notice descriptive
CJ06.051, entretien des cours d'eau domaniaux : érosion des berges de la Garonne menaçant la RD 33A et le pont des Frontignes à Ore (voirie).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Année 2006
Cote : 7311 W 1037
Intitulé :
CJ06.051, entretien des cours d'eau domaniaux : érosion des berges de la Garonne menaçant la RD 33A et le pont des Frontignes à Ore (voirie).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
