Notice descriptive
CJ06.006, Alliance pour la suppression des corridas : demande de communication de documents administratifs relatifs aux subventions versées aux spectacles de tauromachie (culture-sports-tourisme).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Année 2006
Cote : 7311 W 997
Intitulé :
CJ06.006, Alliance pour la suppression des corridas : demande de communication de documents administratifs relatifs aux subventions versées aux spectacles de tauromachie (culture-sports-tourisme).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
