Notice descriptive
CJ06.049, demande de recours gracieux de mademoiselle X contre une décision de maintien en congés longue durée (fonction publique territoriale).
(2006/2006)
Contexte : 7311W > Année 2006
Cote : 7311 W 1035
Intitulé :
CJ06.049, demande de recours gracieux de mademoiselle X contre une décision de maintien en congés longue durée (fonction publique territoriale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
