Notice descriptive
Expropriation : jugements et dossiers. Canal de Saint-Martory et embranchements. (1865-1893)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique.
Intitulé : Expropriation : jugements et dossiers. Canal de Saint-Martory et embranchements.
Date : 1865-1893
Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- Communes de Boussens, Martres, Mondavezan, Le Fousseret, Marignac-Lasclares, Gratens, Bois de la Pierre : jugement d'expropriation (1er mai 1867). Communes de Bérat, Lherm, Labastidette, Muret, Seysses, Frouzins et Villeneuve-les-Cugnaux : jugement d'expropriation (8 juin 1867). Canaux des vallées de Sardelis, de Camps, d'Angaye, de Léchiou, du fond de la Piche, de Braqueville et de Vie Torte sur le communes du Lherm, Muret, Seysses et Roques : jugement d'expropriation (4 mars 1876). Requête et jugements à l'effet d'obtenir l'autorisation d'aliéner les biens d'incapables et d'accepter les offres de l'administration (1868-1885). Communes de Saint-Clar, Labastidette, Muret, Lherm (1876), Marignac-Lasclares, Gratens, Muret, Villeneuve-les-Cugnaux (1879) : tableau indicatif des propriétés à acquérir (1876-1879). Communes de Cazères de Lavelanet (zone 5 : canal de l'Elysée), commune de Boussens, Martres, Mondavezan : tableaux des offres et demandes (1867-1878). Communes de Seysses, Villeneuve-les-Cugnaux : procès-verbal des opérations du jury spécial (1865-1879). (1865-1885)
- Ligne principale, zone 12, 14 (canal du fond de la Piche, canal de Braqueville), communes de Gratens, Seysses, Frouzins, Marignac-Lasclares, Seysses : plans parcellaires. Ligne principale, communes de Bois-de-la-Pierre, Gratens, Le Fousseret, Marignac-Lasclares, Bérat, Lherm, Labastidette, Muret, Seysses, Frouzins, Villeneuve-les-Cugnaux : tableau des offres et demandes. (1866-1875)
- Ligne principale, zones 4, 7, 10, 12, 14, communes de Lherm, Muret, Seysses, Roques, Mondavezan, Saint-Julien, Cazères, Lavelanet-de-Comminges, Gratens : plans parcellaires, arrêté déterminant les propriétés qui doivent être cédées, procès-verbal des opérations du jury (1866-1875)
- Ligne principale, commune du Fousseret : plan parcellaire des terrains à acquérir. Zone 4, 11, 13, communes de Mondavezan, Cazères, Muret, Labastidette, Saint-Clar, Frouzins : plans parcellaires des terrains à acquérir. (1866-1874)
- Ligne principale, commune de Bois-de-la-Pierre, Martres, Bérat, Boussens, Mondavezan : plan parcellaire des terrains à acquérir pour l'établissement de ce canal (1866), zone n° 3 (canal de Cazères commune de Martres), zone 4 (canal de Sans et du bâtiment, commune de Saint-Julien, Lavelanet), zone n° 6 (canaux de Dufaur commune de Marignac-Lasclares, canal de Péraine commune de Gratens), zone n° 8 (canal de Perrot et de Trémoulet commune de Bois-de-la Pierre), zone n° 10 (branchement Mascarron commune de Muret), zone n° 12 (canaux secondaires, rigole de Brouil commune de Muret, canal du Péchiou commune de Seysses, canal des Cottes-Gubar-Roussimort commue de Villeneuve-les-Cugnaux) : plan parcellaire des terrains à acquérir pour l'établissement de ce canal (1875-1879). Requête et jugements à l'effet d'obtenir l'autorisation d'aliéner les biens d'incapables et d'accepter les offres de l'administration (1867-1885). Canaux de Perrot et Trémoulet, Serreuille, Touch et Careilas (communes de bois-de-la-Pierre, Lherm, Labastidette, Muret, Saint-Clar, Lamasquère et Frouzins), canal principal de la zone n°4 (communes de Mondavezan, Cazères, Lavelanet et Saint-Julien) : jugement d'expropriation (1867, 1872). (1866-1885)
- 1ère section, communes de Boussens, Martres-Tolosane, Mondavezan : procès-verbal des opérations du jury (26-31 août 1867) ; 3ème section, communes de Bérat, Lherm, Labastidette, Muret, Seysses, Frouzins et Villeneuve-les-Cugnaux : procès-verbal des opérations du jury (6-9 avril 1868). (1867-1868)
- 2ème section, communes de Fousseret, Marignac-Lasclares, Gratens, Bois-de-la-Pierre : procès-verbal des opérations du jury (2-6 septembre 1867). (1867)
- Canaux de Cazères, Doumeng, Sans et bâtiments Jouandin, Bourgail, Cros, Brouil, Peyramond et Robineau, communes de Martres, Palaminy, Cazères, Lavelanet, Saint-Julien, Gratens, Bérat, Lherm et Muret. (1875)
- Zone 13 (canal de Careilas) commune de Frouzins, zone 11 (canal du Touch) commune de Lamasquère : tableau indicatif des propriétés à acquérir ; canaux de Turon, du Sendic, des Bonnets et de Marragon, communes de Gratens, Lherm, Muret : jugement d'expropriation. (1875-1876)
- Zone 5 et 11 (canaux de Lavelanet, Brunis, Gascon, moulins de l'Aounou), communes de Mondavezan, Cazères, Lavelanet-de-Comminges, Labastidette, Muret, Lamasquère, Seysses, Fonsorbes : arrêté déterminant les propriétés qui doivent être cédées, plans parcellaires. (1876)
- Zone 5 et 11 (canaux de Lavelanet, Brunis, Gascon, moulins de l'Aounou), communes de Mondavezan, Cazères, Lavelanet-de-Comminges, Labastidette, Muret, Lamasquère, Seysses, Fonsorbes : jugement d'expropriation, jury d'expropriation. (1876)
- Zone n° 12 (canaux du Brouil et de Robineau), commune de Muret. (1876)
- Zone n° 8 (canal de Perrot et Trémoulet), commune de Bois de la Pierre. (1878)
- Zone n° 5 (canal de l'Elysée), communes de Cazères et de Lavelanet. (1878)
- Zone n° 4 (branchements de Touzan, Cazabon, Barbut, Daleyrac), communes de Mondavezan, Fousseret, Lavelanet, Saint-Julien, Lherm : dossier d'enquête en vue d'expropriation. (1878)
- Zone n° 14 canal des Cottes-Goubar-Roussimort, zone n° 9 canal de Saint-Aurens, zone n° 5 canal de Tutelle, canal de l'Elysée, zone n° 13 branchement de Laubenque, zone n° 12 branchement de la Pomarède, zone n° 4 branchements de Sans de Gabiole et de Goubet, zone n° 5 branchement de Lapeyrade : jugement d'expropriation, plans parcellaires. (1878)
- Zone 3, 4, 10, 13 (canaux de Bourdin, Azalot, Castaing, Monbel), communes de Martres-Tolosane, Palaminy, Mondavezan, Cazères, Lherm, Seysses, Frouzins, Villeneuve : jugement d'expropriation, plans parcellaires. (1880)
- Zone 4, canaux de Bordeneuve, Lachapelle, Abadie, Baylacs et branchement Souillat, commune de Mondavezan : dossier d'enquête (plans parcellaires, procès-verbal des opérations de la commission d'enquête). (1892)
- Zone n° 11 (canaux des Moulins et de l'Aounou), commune de Lamasquère. (1892)
- Canal de Saint-Martory et branchements : Dossier d'expropriation. (1892)
- Zone 4, canaux de Pujol, Gargailloux et branchements Laforgue et Saint-Agne, communes de Saint-Julien, Lavelanet-de-Comminges : dossiers d'enquête (plans parcellaires, procès-verbal des opérations de la commission d'enquête). (1892)
- Zone 4, canaux de Jouandague, Fussau, Gargaillous, Malpel, Riou et branchement de Lubet, commune de Cazères : dossiers d'enquête (plans parcellaires, procès-verbal des opérations de la commission d'enquête). (1892)
- Canaux de Bourdin et de Cazalot, commune de Martres-Tolosane : plans parcellaires, tableau des offres et demandes, procès-verbal des opérations du jury, bordereau de cession amiable et bordereaux. (1893)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
