Notice descriptive

Zone n° 12 (canaux du Brouil et de Robineau), commune de Muret. (1876)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Expropriation : jugements et dossiers. Canal de Saint-Martory et embranchements.
Cote : 2964 W 1340
Intitulé : Zone n° 12 (canaux du Brouil et de Robineau), commune de Muret.
Date : 1876

Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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