Notice descriptive

Zone n° 14 canal des Cottes-Goubar-Roussimort, zone n° 9 canal de Saint-Aurens, zone n° 5 canal de Tutelle, canal de l'Elysée, zone n° 13 branchement de Laubenque, zone n° 12 branchement de la Pomarède, zone n° 4 branchements de Sans de Gabiole et de Goubet, zone n° 5 branchement de Lapeyrade : jugement d'expropriation, plans parcellaires. (1878)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Expropriation : jugements et dossiers. Canal de Saint-Martory et embranchements.
Cote : 2964 W 1338
Intitulé : Zone n° 14 canal des Cottes-Goubar-Roussimort, zone n° 9 canal de Saint-Aurens, zone n° 5 canal de Tutelle, canal de l'Elysée, zone n° 13 branchement de Laubenque, zone n° 12 branchement de la Pomarède, zone n° 4 branchements de Sans de Gabiole et de Goubet, zone n° 5 branchement de Lapeyrade : jugement d'expropriation, plans parcellaires.
Date : 1878

Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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