Communes de Boussens, Martres, Mondavezan, Le Fousseret, Marignac-Lasclares, Gratens, Bois de la Pierre : jugement d'expropriation (1er mai 1867). Communes de Bérat, Lherm, Labastidette, Muret, Seysses, Frouzins et Villeneuve-les-Cugnaux : jugement d'expropriation (8 juin 1867). Canaux des vallées de Sardelis, de Camps, d'Angaye, de Léchiou, du fond de la Piche, de Braqueville et de Vie Torte sur le communes du Lherm, Muret, Seysses et Roques : jugement d'expropriation (4 mars 1876). Requête et jugements à l'effet d'obtenir l'autorisation d'aliéner les biens d'incapables et d'accepter les offres de l'administration (1868-1885). Communes de Saint-Clar, Labastidette, Muret, Lherm (1876), Marignac-Lasclares, Gratens, Muret, Villeneuve-les-Cugnaux (1879) : tableau indicatif des propriétés à acquérir (1876-1879). Communes de Cazères de Lavelanet (zone 5 : canal de l'Elysée), commune de Boussens, Martres, Mondavezan : tableaux des offres et demandes (1867-1878). Communes de Seysses, Villeneuve-les-Cugnaux : procès-verbal des opérations du jury spécial (1865-1879). (1865-1885)