Notice descriptive

1ère section, communes de Boussens, Martres-Tolosane, Mondavezan : procès-verbal des opérations du jury (26-31 août 1867) ; 3ème section, communes de Bérat, Lherm, Labastidette, Muret, Seysses, Frouzins et Villeneuve-les-Cugnaux : procès-verbal des opérations du jury (6-9 avril 1868). (1867-1868)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Expropriation : jugements et dossiers. Canal de Saint-Martory et embranchements.
Cote : 2964 W 1336
Intitulé : 1ère section, communes de Boussens, Martres-Tolosane, Mondavezan : procès-verbal des opérations du jury (26-31 août 1867) ; 3ème section, communes de Bérat, Lherm, Labastidette, Muret, Seysses, Frouzins et Villeneuve-les-Cugnaux : procès-verbal des opérations du jury (6-9 avril 1868).
Date : 1867-1868

Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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