Notice descriptive

Ligne principale, zone 12, 14 (canal du fond de la Piche, canal de Braqueville), communes de Gratens, Seysses, Frouzins, Marignac-Lasclares, Seysses : plans parcellaires. Ligne principale, communes de Bois-de-la-Pierre, Gratens, Le Fousseret, Marignac-Lasclares, Bérat, Lherm, Labastidette, Muret, Seysses, Frouzins, Villeneuve-les-Cugnaux : tableau des offres et demandes. (1866-1875)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Expropriation : jugements et dossiers. Canal de Saint-Martory et embranchements.
Cote : 2964 W 1300
Intitulé : Ligne principale, zone 12, 14 (canal du fond de la Piche, canal de Braqueville), communes de Gratens, Seysses, Frouzins, Marignac-Lasclares, Seysses : plans parcellaires. Ligne principale, communes de Bois-de-la-Pierre, Gratens, Le Fousseret, Marignac-Lasclares, Bérat, Lherm, Labastidette, Muret, Seysses, Frouzins, Villeneuve-les-Cugnaux : tableau des offres et demandes.
Date : 1866-1875

Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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