Notice descriptive

Ligne principale, commune du Fousseret : plan parcellaire des terrains à acquérir. Zone 4, 11, 13, communes de Mondavezan, Cazères, Muret, Labastidette, Saint-Clar, Frouzins : plans parcellaires des terrains à acquérir. (1866-1874)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Expropriation : jugements et dossiers. Canal de Saint-Martory et embranchements.
Cote : 2964 W 1294
Intitulé : Ligne principale, commune du Fousseret : plan parcellaire des terrains à acquérir. Zone 4, 11, 13, communes de Mondavezan, Cazères, Muret, Labastidette, Saint-Clar, Frouzins : plans parcellaires des terrains à acquérir.
Date : 1866-1874

Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

haut de page