Notice descriptive

Zone n° 4 (branchements de Touzan, Cazabon, Barbut, Daleyrac), communes de Mondavezan, Fousseret, Lavelanet, Saint-Julien, Lherm : dossier d'enquête en vue d'expropriation. (1878)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Expropriation : jugements et dossiers. Canal de Saint-Martory et embranchements.
Cote : 2964 W 1344
Intitulé : Zone n° 4 (branchements de Touzan, Cazabon, Barbut, Daleyrac), communes de Mondavezan, Fousseret, Lavelanet, Saint-Julien, Lherm : dossier d'enquête en vue d'expropriation.
Date : 1878

Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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