Notice descriptive
Ligne principale, commune de Bois-de-la-Pierre, Martres, Bérat, Boussens, Mondavezan : plan parcellaire des terrains à acquérir pour l'établissement de ce canal (1866), zone n° 3 (canal de Cazères commune de Martres), zone 4 (canal de Sans et du bâtiment, commune de Saint-Julien, Lavelanet), zone n° 6 (canaux de Dufaur commune de Marignac-Lasclares, canal de Péraine commune de Gratens), zone n° 8 (canal de Perrot et de Trémoulet commune de Bois-de-la Pierre), zone n° 10 (branchement Mascarron commune de Muret), zone n° 12 (canaux secondaires, rigole de Brouil commune de Muret, canal du Péchiou commune de Seysses, canal des Cottes-Gubar-Roussimort commue de Villeneuve-les-Cugnaux) : plan parcellaire des terrains à acquérir pour l'établissement de ce canal (1875-1879). Requête et jugements à l'effet d'obtenir l'autorisation d'aliéner les biens d'incapables et d'accepter les offres de l'administration (1867-1885). Canaux de Perrot et Trémoulet, Serreuille, Touch et Careilas (communes de bois-de-la-Pierre, Lherm, Labastidette, Muret, Saint-Clar, Lamasquère et Frouzins), canal principal de la zone n°4 (communes de Mondavezan, Cazères, Lavelanet et Saint-Julien) : jugement d'expropriation (1867, 1872). (1866-1885)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Expropriation : jugements et dossiers. Canal de Saint-Martory et embranchements.
Cote : 2964 W 1295
Intitulé : Ligne principale, commune de Bois-de-la-Pierre, Martres, Bérat, Boussens, Mondavezan : plan parcellaire des terrains à acquérir pour l'établissement de ce canal (1866), zone n° 3 (canal de Cazères commune de Martres), zone 4 (canal de Sans et du bâtiment, commune de Saint-Julien, Lavelanet), zone n° 6 (canaux de Dufaur commune de Marignac-Lasclares, canal de Péraine commune de Gratens), zone n° 8 (canal de Perrot et de Trémoulet commune de Bois-de-la Pierre), zone n° 10 (branchement Mascarron commune de Muret), zone n° 12 (canaux secondaires, rigole de Brouil commune de Muret, canal du Péchiou commune de Seysses, canal des Cottes-Gubar-Roussimort commue de Villeneuve-les-Cugnaux) : plan parcellaire des terrains à acquérir pour l'établissement de ce canal (1875-1879). Requête et jugements à l'effet d'obtenir l'autorisation d'aliéner les biens d'incapables et d'accepter les offres de l'administration (1867-1885). Canaux de Perrot et Trémoulet, Serreuille, Touch et Careilas (communes de bois-de-la-Pierre, Lherm, Labastidette, Muret, Saint-Clar, Lamasquère et Frouzins), canal principal de la zone n°4 (communes de Mondavezan, Cazères, Lavelanet et Saint-Julien) : jugement d'expropriation (1867, 1872).
Date : 1866-1885
Sujet : affaire civile / environnement / expropriation / justice / justice civile / travaux d'utilité publique / équipement / tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Organisme : France. Tribunal de première instance (Muret, Haute-Garonne, France)
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier de procédure
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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