Notice descriptive

Zone 4, canaux de Pujol, Gargailloux et branchements Laforgue et Saint-Agne, communes de Saint-Julien, Lavelanet-de-Comminges : dossiers d'enquête (plans parcellaires, procès-verbal des opérations de la commission d'enquête). (1892)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Expropriation : jugements et dossiers. Canal de Saint-Martory et embranchements.
Cote : 2964 W 1332
Intitulé : Zone 4, canaux de Pujol, Gargailloux et branchements Laforgue et Saint-Agne, communes de Saint-Julien, Lavelanet-de-Comminges : dossiers d'enquête (plans parcellaires, procès-verbal des opérations de la commission d'enquête).
Date : 1892

Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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