Notice descriptive

Zone n° 5 (canal de l'Elysée), communes de Cazères et de Lavelanet. (1878)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Expropriation : jugements et dossiers. Canal de Saint-Martory et embranchements.
Cote : 2964 W 1343
Intitulé : Zone n° 5 (canal de l'Elysée), communes de Cazères et de Lavelanet.
Date : 1878

Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

haut de page