Notice descriptive

Zone 5 et 11 (canaux de Lavelanet, Brunis, Gascon, moulins de l'Aounou), communes de Mondavezan, Cazères, Lavelanet-de-Comminges, Labastidette, Muret, Lamasquère, Seysses, Fonsorbes : jugement d'expropriation, jury d'expropriation. (1876)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Expropriation : jugements et dossiers. Canal de Saint-Martory et embranchements.
Cote : 2964 W 1298
Intitulé : Zone 5 et 11 (canaux de Lavelanet, Brunis, Gascon, moulins de l'Aounou), communes de Mondavezan, Cazères, Lavelanet-de-Comminges, Labastidette, Muret, Lamasquère, Seysses, Fonsorbes : jugement d'expropriation, jury d'expropriation.
Date : 1876

Sujet : affaire civile / environnement / expropriation / justice / justice civile / travaux d'utilité publique / équipement / tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Organisme : France. Tribunal de première instance (Muret, Haute-Garonne, France)
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier de procédure
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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