Notice descriptive

Canaux de Bourdin et de Cazalot, commune de Martres-Tolosane : plans parcellaires, tableau des offres et demandes, procès-verbal des opérations du jury, bordereau de cession amiable et bordereaux. (1893)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Expropriation : jugements et dossiers. Canal de Saint-Martory et embranchements.
Cote : 2964 W 1302
Intitulé : Canaux de Bourdin et de Cazalot, commune de Martres-Tolosane : plans parcellaires, tableau des offres et demandes, procès-verbal des opérations du jury, bordereau de cession amiable et bordereaux.
Date : 1893

Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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