Notice descriptive

Ligne principale, zones 4, 7, 10, 12, 14, communes de Lherm, Muret, Seysses, Roques, Mondavezan, Saint-Julien, Cazères, Lavelanet-de-Comminges, Gratens : plans parcellaires, arrêté déterminant les propriétés qui doivent être cédées, procès-verbal des opérations du jury (1866-1875)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Expropriation : jugements et dossiers. Canal de Saint-Martory et embranchements.
Cote : 2964 W 1301
Intitulé : Ligne principale, zones 4, 7, 10, 12, 14, communes de Lherm, Muret, Seysses, Roques, Mondavezan, Saint-Julien, Cazères, Lavelanet-de-Comminges, Gratens : plans parcellaires, arrêté déterminant les propriétés qui doivent être cédées, procès-verbal des opérations du jury
Date : 1866-1875

Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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