Notice descriptive

Zone 13 (canal de Careilas) commune de Frouzins, zone 11 (canal du Touch) commune de Lamasquère : tableau indicatif des propriétés à acquérir ; canaux de Turon, du Sendic, des Bonnets et de Marragon, communes de Gratens, Lherm, Muret : jugement d'expropriation. (1875-1876)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Expropriation : jugements et dossiers. Canal de Saint-Martory et embranchements.
Cote : 2964 W 1334
Intitulé : Zone 13 (canal de Careilas) commune de Frouzins, zone 11 (canal du Touch) commune de Lamasquère : tableau indicatif des propriétés à acquérir ; canaux de Turon, du Sendic, des Bonnets et de Marragon, communes de Gratens, Lherm, Muret : jugement d'expropriation.
Date : 1875-1876

Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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