Notice descriptive

Canaux de Cazères, Doumeng, Sans et bâtiments Jouandin, Bourgail, Cros, Brouil, Peyramond et Robineau, communes de Martres, Palaminy, Cazères, Lavelanet, Saint-Julien, Gratens, Bérat, Lherm et Muret. (1875)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Expropriation pour cause d'utilité publique. > Expropriation : jugements et dossiers. Canal de Saint-Martory et embranchements.
Cote : 2964 W 1324
Intitulé : Canaux de Cazères, Doumeng, Sans et bâtiments Jouandin, Bourgail, Cros, Brouil, Peyramond et Robineau, communes de Martres, Palaminy, Cazères, Lavelanet, Saint-Julien, Gratens, Bérat, Lherm et Muret.
Date : 1875

Sujet : tribunal de première instance / justice / expropriation / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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