Notice descriptive
Consultations juridiques.
(1995/2006)
Consultations juridiques.
Réponses aux demandes des directions du Conseil général : notes, correspondance, documentation.
Notices filles
CJ95.138, solutions d'organisation du Syndicat départemental des eaux et de l'assainissement (SDEA).
(1995/1995)CJ97.035, subvention par la Région des sections professionnelles de l'établissement Osséja.
(1997/1997)CJ98.073, transformation du Syndicat départemental de l'eau et de l'assainissement (SDEA) en syndicat mixte.
(1998/1998)CJ99.102, cessation anticipée d'activité en contrepartie d'embauche.
(1999/1999)CJ99.199, fermeture de la crèche halte-garderie "Le Nuage d'Aurore et Benjamin" à Colomiers.
(1999/1999)CJ00.064, obligations de l'institut Osséja envers l'association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents (ALEFPA) en matière de travaux.
(2000/2000)CJ00.090, transfert des bâtiments de l'institut Osséja appartenant au Département de la Haute-Garonne à destination du Département des Pyrénées-Orientales.
(2000/2000)CJ01.042, conséquences du décret portant simplification des démarches administratives sur l'imprimé de demande de prise en charge du transport scolaire.
(2001/2001)CJ01.140, élections professionnelles du 8 novembre 2001.
(2001/2001)CJ01.225, dossier unique de l'usager en circonscription.
(2001/2001)CJ02.180, réglementation relative au tabagisme.
(2002/2002)CJ02.240, application de pénalités pour création insuffisante d'emplois par la ville de Toulouse à l'encontre de Storagetek.
(2002/2002)CJ04.013, création d'un syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement.
(2004/2004)CJ04.258, transmission des dossiers des usagers des services sociaux vers d'autres départements ou vers des organismes tiers.
(2004/2004)CJ04.259, amélioration de la couverture en téléphonie mobile.
(2004/2004)CJ05.103, garantie d'emprunt accordée au Syndicat de Garonne et Salat (SYGES).
(2005/2005)CJ05.194, convention entre Storagetek, la ville de Toulouse, le Département de la Haute-Garonne et la Région Midi-Pyrénées concernant les dispositions relatives aux spécialités d'emploi.
(2005/2005)CJ05.252, convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) portant création de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
(2005/2005)CJ05.391, analyse de la convention relative au subventionnement de l'installation de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
(2005/2005)CJ05.393, mise en place et règlement intérieur de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
(2005/2005)CJ06.007, analyse des courriers et procédures dans le cadre de la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH).
(2006/2006)CJ06.008, procédure d'urgence et arrêté d'approbation dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH).
(2006/2006)CJ06.018, demande d'avis sur une convention de stage soumise par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).
(2006/2006)CJ06.033, convention tripartie entre l'Union des agriculteurs du Comminges, l'Association départementale de vulgarisation agricole (ADVA) et la Chambre d'agriculture afin d'organiser le travail des techniciens de ces trois structures dans le domaine de la filière ovine départementale.
(2006/2006)CJ06.092, première commission exécutive de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
(2006/2006)CJ06.133, demande d'information pour le futur marché internet et création d'un sous-site du Conseil général concernant les manifestations sportives labellisées par le Département.
(2006/2006)CJ06.134, délégation de signature de la directrice déléguée à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
(2006/2006)CJ06.141, incidences de l'arrêt de la cour administrative de Marseille du 4 juillet 2005 sur l'organisation de Jazz sur son 31.
(2006/2006)CJ06.163, transfert du personnel du Site pour la vie autonome (SIVA).
(2006/2006)CJ06.180, notification des décisions d'octroi de la prestation de compensation du handicap (PCH) par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et lettre d'information du président du Conseil général.
(2006/2006)CJ06.181, convention de mise à disposition du personnel auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
(2006/2006)CJ06.197, voies et délais de recours contre les décisions de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
(2006/2006)CJ06.210, acte portant création et composition de la commission exécutive de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et forme des décisions de cette commission.
(2006/2006)CJ06.223, convention relative au dispositif pour la vie autonome.
(2006/2006)CJ06.238, projet de convention relative au versement de l'aide financière à l'installation et au fonctionnement de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour l'année 2006.
(2006/2006)CJ06.270, projet de règlement intérieur de la commission exécutive de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
(2006/2006)CJ06.273, sollicitation de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) relative à la possibilité d'utiliser une griffe pour signer les cartes délivrées sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
(2006/2006)CJ06.288, application du code des marchés publics au Comité départemental du tourisme (CDT).
(2006/2006)CJ06.291, demande de communication du protocole d'accord signé avec la société Grande Paroisse.
(2006/2006)CJ06.294, avis juridique concernant les rapports soumis à la prochaine commission exécutive de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
(2006/2006)CJ06.303, reprise en régie directe de l'Association socio-éducative de Bagatelle (ASEB) à Toulouse.
(2006/2006)CJ06.331, liquidation de la Société d'économie mixte des voyageurs de l'agglomération toulousaine (SEMVAT).
(2006/2006)CJ06.357, commission locale de concertation au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
(2006/2006)CJ06.361, délégation de compétences à la commission permanente du Conseil général.
(2006/2006)CJ06.364, procédure à suivre pour la passation des marchés de services juridiques dans le cadre du Code des marchés publics de 2006.
(2006/2006)CJ06.461, récupération d'aides publiques par la société Storagetek pour un crédit-bail immobilier en cas de vente de l'immeuble
(2006/2006)CJ06.489, avis sur les conventions de mise à disposition de personnels et sur la commission locale de concertation.
(2006/2006)CJ06.495, rapport et observations définitives de la Cour régionale des comptes (CRC) relatifs à la gestion du Syndicat de Garonne et Salat (SYGES).
(2006/2006)CJ06.509, licenciement de la chef de service du club de prévention envisagé par la présidente de l'Association socio-éducative de Bagatelle (ASEB).
(2006/2006)
