Notice descriptive
CJ06.141, incidences de l'arrêt de la cour administrative de Marseille du 4 juillet 2005 sur l'organisation de Jazz sur son 31.
(2006/2006)
Contexte : 8075W > Consultations juridiques.
Cote : 8075 W 28
Intitulé :
CJ06.141, incidences de l'arrêt de la cour administrative de Marseille du 4 juillet 2005 sur l'organisation de Jazz sur son 31.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
