Notice descriptive
CJ06.303, reprise en régie directe de l'Association socio-éducative de Bagatelle (ASEB) à Toulouse.
(2006/2006)
Contexte : 8075W > Consultations juridiques.
Cote : 8075 W 41
Intitulé :
CJ06.303, reprise en régie directe de l'Association socio-éducative de Bagatelle (ASEB) à Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
