Notice descriptive
CJ00.064, obligations de l'institut Osséja envers l'association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents (ALEFPA) en matière de travaux.
(2000/2000)
Contexte : 8075W > Consultations juridiques.
Cote : 8075 W 6
Intitulé :
CJ00.064, obligations de l'institut Osséja envers l'association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents (ALEFPA) en matière de travaux.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
