Notice descriptive
CJ98.073, transformation du Syndicat départemental de l'eau et de l'assainissement (SDEA) en syndicat mixte.
(1998/1998)
Contexte : 8075W > Consultations juridiques.
Cote : 8075 W 3
Intitulé :
CJ98.073, transformation du Syndicat départemental de l'eau et de l'assainissement (SDEA) en syndicat mixte.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
