Notice descriptive
CJ06.238, projet de convention relative au versement de l'aide financière à l'installation et au fonctionnement de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour l'année 2006.
(2006/2006)
Contexte : 8075W > Consultations juridiques.
Cote : 8075 W 35
Intitulé :
CJ06.238, projet de convention relative au versement de l'aide financière à l'installation et au fonctionnement de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour l'année 2006.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
