Notice descriptive
CJ05.194, convention entre Storagetek, la ville de Toulouse, le Département de la Haute-Garonne et la Région Midi-Pyrénées concernant les dispositions relatives aux spécialités d'emploi.
(2005/2005)
Contexte : 8075W > Consultations juridiques.
Cote : 8075 W 17
Intitulé :
CJ05.194, convention entre Storagetek, la ville de Toulouse, le Département de la Haute-Garonne et la Région Midi-Pyrénées concernant les dispositions relatives aux spécialités d'emploi.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
