Notice descriptive
CJ00.090, transfert des bâtiments de l'institut Osséja appartenant au Département de la Haute-Garonne à destination du Département des Pyrénées-Orientales.
(2000/2000)
Contexte : 8075W > Consultations juridiques.
Cote : 8075 W 7
Intitulé :
CJ00.090, transfert des bâtiments de l'institut Osséja appartenant au Département de la Haute-Garonne à destination du Département des Pyrénées-Orientales.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
