CJ06.361, délégation de compétences à la commission permanente du Conseil général.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

8075W
- Consultations juridiques.

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CJ06.361, délégation de compétences à la commission permanente du Conseil général.
(2006/2006)

Contexte : 8075W > Consultations juridiques.

Cote : 8075 W 44

Intitulé :

CJ06.361, délégation de compétences à la commission permanente du Conseil général.

Sujet : contentieux administratif

Type de document : Documents écrits

Notice descriptive

CJ06.361, délégation de compétences à la commission permanente du Conseil général. (2006/2006)

CJ06.361, délégation de compétences à la commission permanente du Conseil général.
(2006/2006)