Notice descriptive
CJ06.509, licenciement de la chef de service du club de prévention envisagé par la présidente de l'Association socio-éducative de Bagatelle (ASEB).
(2006/2006)
Contexte : 8075W > Consultations juridiques.
Cote : 8075 W 50
Intitulé :
CJ06.509, licenciement de la chef de service du club de prévention envisagé par la présidente de l'Association socio-éducative de Bagatelle (ASEB).
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
