Notice descriptive
CJ06.364, procédure à suivre pour la passation des marchés de services juridiques dans le cadre du Code des marchés publics de 2006.
(2006/2006)
Contexte : 8075W > Consultations juridiques.
Cote : 8075 W 45 - 46
Intitulé :
CJ06.364, procédure à suivre pour la passation des marchés de services juridiques dans le cadre du Code des marchés publics de 2006.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
