Notice descriptive
Passation de l'accord cadre.
(2006/2006)
Contexte : 8075W > Consultations juridiques. > CJ06.364, procédure à suivre pour la passation des marchés de services juridiques dans le cadre du Code des marchés publics de 2006.
Cote : 8075 W 45
Intitulé :
Passation de l'accord cadre.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
