Notice descriptive
CJ05.252, convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) portant création de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
(2005/2005)
Contexte : 8075W > Consultations juridiques.
Cote : 8075 W 18
Intitulé :
CJ05.252, convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) portant création de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
