Notice descriptive

CJ06.033, convention tripartie entre l'Union des agriculteurs du Comminges, l'Association départementale de vulgarisation agricole (ADVA) et la Chambre d'agriculture afin d'organiser le travail des techniciens de ces trois structures dans le domaine de la filière ovine départementale.

(2006/2006)

Contexte : 8075W > Consultations juridiques.
Cote : 8075 W 24
Intitulé :

CJ06.033, convention tripartie entre l'Union des agriculteurs du Comminges, l'Association départementale de vulgarisation agricole (ADVA) et la Chambre d'agriculture afin d'organiser le travail des techniciens de ces trois structures dans le domaine de la filière ovine départementale.

Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

8075W

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