Notice descriptive
CJ06.288, application du code des marchés publics au Comité départemental du tourisme (CDT).
(2006/2006)
Contexte : 8075W > Consultations juridiques.
Cote : 8075 W 38
Intitulé :
CJ06.288, application du code des marchés publics au Comité départemental du tourisme (CDT).
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
