Notice descriptive

Actes civils publics. (1790-1958)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 13 93 - 251, 440 - 459
Intitulé : Actes civils publics.
Date : 1790-1958

Présentation du contenu :

Les volumes 81-86, 96 sont manquants.



Notes :

A partir de 1953, les actes civils publics sont consultables dans les extraits d’actes (3 Q 13/252 à 3 Q 13/265).

Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)

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