Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1790-1959)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton
Cote : 3 Q 13 93 - 438, 440 - 459
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1790-1959
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes civils publics. (1790-1958)
- Extraits d'actes. (1953-1959)
- Bordereaux d'actes. (1953-1959)
- Actes sous seing privé. (1799-1941)
- Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de bien immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1886-1924)
- Actes judiciaires - Actes extrajudiciaires. (1946 - 1953)
- Déclarations de succession. (1793-1959)
- Déclarations extérieures. (1901-1919)
