Notice descriptive
Bordereaux d'actes. (1953-1959)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 13 266 - 272
Intitulé : Bordereaux d'actes.
Date : 1953-1959
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
