Notice descriptive
Bureau d'enregistrement de Fronton (3 Q 13). (1783-1960) 
| Bureau d'enregistrement de Fronton (3 Q 13). | Importance matérielle : L’ensemble du fonds représente environ 22,20 mètres linéaires dont 17,20 m.l. classés définitivement (3Q13/1-464) et environ 5 m.l. classés provisoirement (Q W 6195-6225). La cote 3 Q 13/3 est manquante. |
| Cotes extrêmes : 3 Q 13 1 - 464 / Q W 6195 - 6225 | Producteur : France. Bureau de l'enregistrement (Fronton, Haute-Garonne) |
| Dates extrêmes : 1783-1960 |
Contexte
Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Fronton, Haute-Garonne)Présentation du producteur
Bureau rattaché le 26 octobre 1959 à Toulouse. Cependant, la tenue des tables des successions et absences a continué jusqu'en 1960.
Modalités d'entrées
Versement
ContenuPrésentation du contenu
Gestion (1837-1850). Instruments de recherche : tables des successions et absences (an VIII-1960) ; tables des testaments et donations (1783-1865) ; tables des contrats de mariage (an III-1865) ; tables des partages (1806-1824) ; table des baux à ferme (1830-1872) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1797-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement - registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (1790-1958) ; extraits d’actes (1953-1959) ; bordereaux d’actes (1953-1959) ; actes sous seing privé (an VII-1941) ; baux d’immeubles (1886-1924) ; actes judiciaires (1946-1956) ; actes extrajudiciaires (1946-1956) ; déclarations de succession (1793-1959) ; déclarations extérieures (1901-1926).
IndexationSujets
enregistrementLieux
Fronton (Haute-Garonne, France)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux réglements en vigueur.
NotesLa cote 3 Q 13/3 est manquante.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Date de création :
16/07/2015Dernière mise à jour :
12/07/2023 11:25:03Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
