Notice descriptive

1956 (n°179-473). (1956/1956)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Bordereaux d'actes.
Cote : 3 Q 13 269
Intitulé : 1956 (n°179-473).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)

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