Notice descriptive
Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de bien immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1886-1924)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 13 298 - 306
Intitulé : Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de bien immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Date : 1886-1924
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- 1886 (15 avril)-1889 (16 mars) (volume 1). (1886/1889)
- 1887 (2 juillet)-1892 (8 février) (volume 2). (1887/1892)
- 1892 (9 février)-1896 (24 juin) (volume 3). (1892/1896)
- 1896 (25 juin)-1901 (9 janvier) (volume 4). (1896/1901)
- 1901 (10 janvier)-1905 (25 juillet) (volume 5). (1901/1905)
- 1905 (27 juillet)-1910 (17 février) (volume 6). (1905/1910)
- 1910 (17 février)-1914 (8 juillet) (volume 7). (1910/1914)
- 1914 (9 juillet)-1919 (2 juin) (volume 8). (1914/1919)
- 1919 (3 juin)-1924 (8 mai) (volume 9). (1919/1924)
