Notice descriptive
1831 (1er décembre)-1832 (28 juin) (volume 93). (1831/1832)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 13 446
Intitulé : 1831 (1er décembre)-1832 (28 juin) (volume 93).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
