Notice descriptive

1839 (16 juillet)-1840 (22 octobre) (volume 103). (1839/1840)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 13 455
Intitulé : 1839 (16 juillet)-1840 (22 octobre) (volume 103).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page