Notice descriptive
1835 (25 août)-1836 (14 septembre) (volume 99). (1835/1836)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 13 451
Intitulé : 1835 (25 août)-1836 (14 septembre) (volume 99).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
